A partir du 1er juin, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs devront communiquer le classement individuel des soumissionnaires dans le classement préliminaire immédiatement après l’ouverture des offres.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs utilisent une procédure ouverte ou restreinte, en dessous du seuil européen, et que le prix est l’unique critère d’attribution, ces derniers devront communiquer aux soumissionnaires leur place individuelle dans le classement préliminaire immédiatement après l’ouverture des offres.

Seule la place dans le classement provisoire sera communiquée. Les prix des offres soumises et les noms des autres soumissionnaires ne seront pas communiqués.

Cette nouvelle obligation a été introduite par la loi du 22 décembre 2023 et entrera en vigueur le 1er juin 2024. La plateforme e-Procurement offrira la fonctionnalité correspondante à partir du 1er juin 2024.

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