Tag Archives: marchéspublics

  • Modification des modalités de paiement dans les marchés publics. Révision et paiement devront être effectués dans un délai de 30 jours à partir de 2025

    October 8, 2024 - L’ARE sera modifié de sorte qu’à partir du 1er janvier 2025, la vérification et le paiement des marchés publics devront […]
  • Une nouvelle obligation de notification pour les pouvoirs adjudicateurs entre en vigueur le 1er juin 2024

    June 3, 2024 - A partir du 1er juin, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs devront communiquer le classement individuel des soumissionnaires dans le […]