Chère Madame,
Cher Monsieur,

Le 28 février, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) a été adopté par la Chambre des Représentants. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés constituées à partir de cette date. En ce qui concerne les sociétés existantes, les dispositions obligatoires entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Le nouveau droit des sociétés est une véritable révolution qui aura un impact direct sur votre société. Les multinationales, les sociétés familiales, les start-ups, les scale-ups et les sociétés cotées en bourse sont en effet toutes concernées par le nouveau code.

Au vu de cette évolution importante, EY Law a le plaisir de vous convier à l’une de ses sessions petit-déjeuner. Les principaux changements du nouveau code seront expliqués sur base de questions concrètes.

1. (Quand) devrais-je prendre des mesures?

2. Quelle forme juridique choisir?

3. Que signifie la disparition du capital dans la nouvelle SRL?

4. Comment distribuer le capital à l’avenir?

5. Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par la démission des actionnaires dans la nouvelle SR?

6. Dans quelle mesure l’actionnariat de la nouvelle SRL est-il ouvert ou fermé?

7. En vertu du nouveau code, des actions peuvent-elles être émises en échange d’un travail fourni?

8. Comment le conseil d’administration peut-il être organisé?

9. Ma responsabilité en tant qu’administrateur est-elle effectivement limitée?

10. Droits de vote multiples et droits aux bénéfices multiples: quelles sont les opportunités?

11. Comment garder le contrôle de la société familiale?

12. Les conventions relatives aux pactes d’actionnaires existants restent-elles valables?

13. La modification de la théorie du siège social a-t-elle un impact sur ma société?

14. Le nouveau CSA influe-t-il sur la planification de ma relève?

15. Puis-je encore continuer à travailler sous la forme d’une société coopérative?

16. Le nouveau CSA a-t-il également des implications fiscales?

Posez votre propre question ici (si possible 3 jours ouvrables à l’avance) et nous ferons de notre mieux pour répondre à celle-ci.

Public cible

Sociétés: Actionnaires et dirigeants d’entreprises, juristes d’entreprise ainsi que toute personne au sein d’une entreprise régulièrement en contact avec le droit des sociétés (directeurs fiscaux, directeurs financiers, compliance officers, …).

Associations: Pour les administrateurs et les juristes d’entreprise des associations et des fondations (secteur non-profit), une session séparée en anglais est prévue le 17 mai à Diegem.

Pratique

Agenda de la session:

7:30     Réception et inscription (incl. petit-déjeuner)

8:00     Début de la session

9:15     Q & A

9:30     Fin de la session

Le nombre de participants est limité. Nous vous conseillons donc de confirmer votre présence dès que possible.

Nos sessions francophones:

• 26 avril 2019 à Park Inn by Radisson Liège
• 10 mai 2019 à 3Square Limelette
• 14 mai 2019 à EY Diegem

Inscrivez-vous d’ores et déjà!