Cette année, le monde des sociétés tel que nous le connaissons va changer. Le nouveau Code des sociétés, rédigé par le Ministre Koen Geens, promet un profond rajeunissement des dispositions légales relatives aux personnes morales.

Dans le cadre de cet exposé, les orateurs dresseront le panorama des modifications envisagées pour les associations et fondations.

L’intégration de la loi des associations et des fondations de 1921 dans le nouveau Code des sociétés promet un bouleversement de la conception que nous avons des associations et des fondations. Toutes les entités juridiques sont-elles considérées comme des entreprises? Oui, non, peut-être, à confirmer.

Par ailleurs, alors que la notion de but de lucre a toujours été absente des associations et des fondations, les contours relatifs à la réalisation d’activités commerciales ont toujours été relativement flous et imprécis. Une association peut-elle réaliser une activité commerciale? Oui, non, peut-être, à confirmer.

Ce nouveau Code se veut plus précis et beaucoup plus pratique dans l’utilisation des concepts et l’interprétation de ceux-ci, sa rédaction se voulant plus proche de la réalité économique actuelle.

Entre flexibilité et zones d’ombres, ce nouveau Code des sociétés annonce d’ores et déjà de passionnants débats.

Présentation par Maître Florence Hellebuyck et Maître Herman de Wilde, Avocats au Barreau de Bruxelles.

Si vous désirez participer à ce séminaire, n’hésitez pas à vous inscrire grâce au lien suivant: http://www.hec.uliege.be/fr/horaire-decale/seminaires